Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site de Provence Distri Pro, édité par PROVENCE DISTRIPRO (voir les mentions légales). Le site présente l'activité de l'entreprise et permet aux professionnels de formuler une demande de devis ou de prendre contact.
Le site est un site d'information. Il ne propose ni compte client, ni espace marchand, ni paiement en ligne. Les ventes sont conclues hors ligne et régies par les conditions générales de vente.
En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge. Le contenu commercial du site s'adresse aux professionnels ; il ne constitue pas une offre de vente aux consommateurs.
3. Contenus et informations présentées
PROVENCE DISTRIPRO s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les informations relatives aux produits, à leurs disponibilités, aux modes de transport et aux destinations sont données à titre indicatif : elles ne constituent pas une offre ferme et ne sont confirmées que par une offre écrite.
Les photographies ont une valeur d'illustration. Sauf mention contraire, elles ne représentent pas les installations, les équipes ou les marchandises de PROVENCE DISTRIPRO.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, la charte graphique, l'emblème et le nom commercial « Provence Distri Pro » sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les photographies et polices de caractères sont utilisées dans les conditions de leurs licences, précisées dans les mentions légales.
Une citation courte, avec indication de la source et un lien vers le site, est autorisée à des fins d'information.
5. Formulaire de demande et canaux de contact
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à n'utiliser le formulaire que pour une demande professionnelle réelle. L'envoi d'une demande ne crée aucune obligation contractuelle ; il permet à PROVENCE DISTRIPRO d'adresser une offre.
Lorsque l'utilisateur choisit de nous contacter par e-mail ou par WhatsApp, ces échanges transitent par des services tiers soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
6. Comportements interdits
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le formulaire pour envoyer des messages publicitaires non sollicités, des contenus illicites ou des demandes fictives ;
- de tenter d'accéder sans autorisation au serveur, aux scripts ou aux données du site, ou de perturber son fonctionnement ;
- d'extraire de manière automatisée ou massive les contenus du site ;
- d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise.
PROVENCE DISTRIPRO peut refuser de traiter toute demande contraire aux présentes CGU et mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires pour protéger le site.
7. Disponibilité et responsabilité
PROVENCE DISTRIPRO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au site, sans garantie de disponibilité continue. Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de difficulté technique.
PROVENCE DISTRIPRO ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou de l'utilisation d'informations à caractère indicatif.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment WhatsApp. PROVENCE DISTRIPRO n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques en matière de données.
9. Protection des données
Les traitements de données personnelles liés à l'utilisation du site sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
PROVENCE DISTRIPRO peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site ; sa date figure en tête de page.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, dans les limites permises par la loi.