Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est PROVENCE DISTRIPRO, SAS immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 988 123 931, dont le siège social est situé 2 place Alexandre Farnèse, 84000 Avignon, France, représentée par son président.
Contact pour toute question relative à vos données : provence.distripro@gmail.com. PROVENCE DISTRIPRO n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Données collectées
Par le formulaire de demande de devis
| Données | Caractère |
|---|---|
| Société, nom et prénom, adresse e-mail professionnelle | Obligatoires : nécessaires pour vous répondre |
| Produits souhaités, volume estimé, pays de livraison | Obligatoires : nécessaires pour établir une offre |
| Type d'activité, fonction, téléphone, ville de livraison, date souhaitée, fréquence, format de transport, souhait de commande test, précisions | Facultatives |
La demande est transmise par le service d'envoi de formulaires Web3Forms, qui la relaie par e-mail à PROVENCE DISTRIPRO. Lors de l'envoi, ce service reçoit également l'adresse IP de l'expéditeur et l'heure de la demande, qu'il utilise notamment pour filtrer les envois abusifs.
Par e-mail ou WhatsApp
Si vous nous contactez directement, nous recevons les informations que vous choisissez de nous transmettre (coordonnées, contenu des messages, pièces jointes).
Dans le cadre de la relation commerciale
Coordonnées professionnelles des interlocuteurs de nos clients et prospects, historique des offres, commandes, livraisons, factures et échanges.
Lors de la navigation
Comme pour tout site, l'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Le site ne contient aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de devis et de contact, établir une offre | Mesures précontractuelles prises à votre demande (6.1.b) |
| Gérer les commandes, livraisons, réclamations, facturation et recouvrement | Exécution du contrat (6.1.b) |
| Conserver les pièces comptables et commerciales | Obligation légale (6.1.c) |
| Prospection commerciale auprès de professionnels | Intérêt légitime à développer l'activité (6.1.f) |
| Protéger le formulaire contre les envois abusifs et assurer la sécurité du site | Intérêt légitime à sécuriser le service (6.1.f) |
| Constater, exercer ou défendre des droits en justice | Intérêt légitime (6.1.f) |
Les données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni de profilage.
4. Prospection auprès de professionnels
PROVENCE DISTRIPRO peut adresser des propositions commerciales par e-mail à des professionnels, sur leur adresse professionnelle, lorsque l'objet du message est en rapport avec leur activité. Chaque message permet de s'opposer simplement à la réception de nouvelles sollicitations. Vous pouvez aussi vous y opposer à tout moment en écrivant à provence.distripro@gmail.com.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de PROVENCE DISTRIPRO. Elles ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées, pour ce qui est strictement nécessaire :
- à l'hébergeur du site, Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Workers), qui traite les journaux techniques et assure la diffusion et la sécurité du site ;
- au service d'envoi de formulaires Web3Forms (web3forms.com), qui reçoit le contenu de la demande de devis et le transmet par e-mail à l'entreprise ;
- au fournisseur de la messagerie électronique de l'entreprise (Google), qui reçoit les demandes transmises par le formulaire et les e-mails qui nous sont adressés ;
- aux transporteurs, centrales de conditionnement partenaires, prestataires logistiques et établissements bancaires, dans la mesure nécessaire à l'exécution d'une commande ;
- au cabinet comptable, aux conseils et aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.
Si vous choisissez de nous contacter par WhatsApp, les messages transitent par le service de messagerie de Meta, qui agit sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique de confidentialité.
6. Transferts hors de l'Espace économique européen
L'hébergeur du site, le service d'envoi de formulaires et le fournisseur de messagerie électronique de l'entreprise peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, pour les entités certifiées, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données transmises dans le cadre d'une commande à un partenaire établi au Maroc (centrale de conditionnement, transporteur) se limitent aux informations nécessaires à l'expédition.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de devis et échanges non suivis de commande (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect |
| Données des clients | Pendant la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Documents contractuels (offres acceptées, confirmations, bons de livraison) | 5 ans à compter de la fin de la relation (prescription commerciale), sauf obligation plus longue |
| Données traitées par le service d'envoi de formulaires | Selon la politique de confidentialité de Web3Forms |
| Journaux techniques de l'hébergeur | Selon les obligations légales applicables à l'hébergeur |
Le site ne dispose d'aucune base de données : les demandes ne sont pas stockées sur le site, elles sont transmises par e-mail.
8. Sécurité
PROVENCE DISTRIPRO met en œuvre des mesures adaptées : connexion chiffrée (HTTPS) au site, contrôle des données saisies dans le formulaire, filtrage anti-spam du service d'envoi, absence de base de données sur le site, accès aux boîtes de messagerie protégé et limité aux personnes habilitées.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition, notamment à la prospection. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à provence.distripro@gmail.com ou par courrier à PROVENCE DISTRIPRO, 2 place Alexandre Farnèse, 84000 Avignon, France. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Cookies et traceurs
Le site a été conçu pour fonctionner sans cookie ni traceur :
- aucun cookie n'est déposé par le site ;
- aucun outil de mesure d'audience, de publicité, de partage social ou de vidéo intégrée n'est utilisé ;
- les polices de caractères et les images sont hébergées avec le site : aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers lors de la consultation ; le service d'envoi de formulaires n'est contacté qu'au moment où vous envoyez une demande ;
- le site n'utilise pas le stockage local du navigateur.
Aucun consentement n'est donc requis à ce titre et aucun bandeau de cookies n'est affiché. Les liens vers WhatsApp ouvrent un service tiers uniquement lorsque vous cliquez dessus ; ce service peut alors déposer ses propres cookies selon sa politique.
Si des outils soumis à consentement étaient ajoutés à l'avenir, cette politique serait mise à jour et un dispositif de recueil du consentement, permettant d'accepter ou de refuser aussi simplement, serait mis en place avant leur activation.
11. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.